Jan 31 2018
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent votre relation avec SHIFT Sağlık Turizmi Danışmanlık ve Ticaret Limited Şirketi. (Numéro de Registration : 77990-5) ayant son siège social à Gayrettepe Mah. Yıldız Posta Cad. No: 6/20 Beşiktaş 34349 – Istanbul – Turquie. Elles s’appliquent à tous nos forfaits de traitement. En les acceptant, vous êtes légalement lié par elles. Veuillez donc les lire attentivement.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
L’information et les services fournis sur ce site Web sont conditionnés par votre acceptation, sans modification, et votre utilisation du site Web https://shifthairtransplant.com/ constitue un accord avec ces conditions. SHIFT se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer temporairement ou de façon permanente ces termes et conditions. SHIFT n’est pas responsable envers tout utilisateur ou tiers pour une telle modification, suspension ou cessation.
DEFINITIONS
« Accord « – Le présent accord.
« Termes et conditions « – Ces termes et conditions.
« Annexes « – Documents décrivant les détails du forfait des traitements que vous avez l’intention d’acheter.
“Nous” – SHIFT Sağlık Turizmi Danışmanlık ve Ticaret Limited Şirketi, société de tourisme médical à Gayrettepe Mah. Yıldız Posta Cad. No: 6/20 Beşiktaş 34349 – Istanbul – Turquie (Numéro de Registration : 77990-5).
« Nom commercial » – SHIFT.
« Fournisseur de services « – Le professionnel de la santé qui vous fournit des conseils, un examen, une intervention médicale, des soins et un suivi des soins.
« Destination » – Istanbul – Turquie.
« Forfait de traitement « – La combinaison de l’opération, du logement, des transferts privés, des tests préopératoires (si requis) que vous avez choisi d’acheter chez SHIFT.
« Procédure « – Le traitement médical ou la chirurgie que vous avez choisi d’entreprendre.
1. PAIMENT
1.1. Selon votre choix de services, le prix de votre forfait comprendra les coûts d’un ou de plusieurs des éléments suivants :
a) Opération.
b) Hébergement.
c) Transferts privés.
d) Hôtel.
e) Tous les tests préopératoires que l’on vous conseille de faire.
2. VOTRE TRAITEMENT
2.1. Le programme des traitements offerts par SHIFT à la suite d’échanges de courriels, de conversations téléphoniques ou de consultations vidéo sont uniquement basés sur l’information (photos, résultats de tests, ordonnances, etc.) que vous avez fournie et que le fournisseur de services a examiné. Par conséquent, votre programmation de traitement peut changer lorsque le fournisseur de services vous examine en personne avant votre intervention.
2.2. Si un tel changement se produit, vous avez la possibilité de ne pas poursuivre les traitements. Dans de telles circonstances, vous recevrez un remboursement après déduction, entre autres, des tests et des consultations. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables du remboursement de vos frais d’hébergement, de voyage et de transfert puisque ces arrangements sont pris par l’entremise de fournisseurs tiers, qui ne sont pas sous notre contrôle ni exploités par nous.
3. NOS RESPONSABILITÉS
3.1. Dans le cadre de ce contrat, nous vous fournirons des annexes contenant les informations suivantes :
a) Informations détaillées sur votre forfait ;
b) Informations détaillées sur les coûts de votre forfait ;
c) Informations détaillées sur les conditions de visa et de passeport (cette information peut également être obtenue sur https://www.evisa.gov.tr/fr/)
d) Informations sur les formalités sanitaires requises pour le voyage et le séjour
3.2. Avant de commencer votre voyage, nous vous fournirons des informations sur votre voyage. Ces informations seront fournies en temps utile et comprendront les éléments suivants :
a) Les horaires et lieux des arrêts intermédiaires et des correspondances de transport.
b) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’une agence dans la localité où vous pourrez appeler pour obtenir de l’aide.
3.3 Les annexes que nous vous fournirons et qui contiennent les informations ci-dessus feront partie intégrante du présent contrat et doivent être lues conjointement avec celui-ci.
4. VOS RESPONSABILITÉS :
La lecture de notre littérature
4.1. Vous consulterez la documentation mise à votre disposition, y compris l’information contenue sur notre site Web relativement aux questions mentionnées au paragraphe 3.1, avant d’accepter la présente entente. En acceptant cet accord, vous affirmez avoir lu et compris les informations mises à votre disposition.
Informations sur les voyages, passeports, visas et documents
4.2. Vous êtes responsable de vous assurer d’avoir ce qui suit :
a) Un passeport valide et acceptable.
b) Un visa, si nécessaire.
c) Autres documents.
4.3. Si on vous le demande, il vous incombe de fournir, avant le voyage, des renseignements sur le passager à votre compagnie aérienne.
4.4. Vous devez remplir les conditions d’entrée requises pour vos destinations finales et les points d’escale en route.
4.5. Vous acceptez qu’en cas de manquement aux exigences des paragraphes 4.1,4.2 et 4.3 ou si les informations ou documents fournis par vous sont inexacts, vous risquez de vous voir refuser le transport et l’entrée dans le pays que vous visitez. Vous acceptez et reconnaissez que dans ce cas, vous serez seul responsable de toutes les pertes qui en résulteront et SHIFT n’acceptera aucune responsabilité.
4.6. Vous êtes seul responsable des amendes ou des frais (y compris les coûts d’un vol de retour immédiat) que vous accumulez en raison de votre absence de passeport lors du voyage, de visa ou de tout autre document requis. SHIFT n’accepte aucune responsabilité dans cette situation et aucune compensation, dépenses, remboursement ou autre somme ne sera payée.
4.7. SHIFT décline toute responsabilité en cas de vol manqué, y compris vos correspondances. Vous êtes responsable de fournir tous les documents nécessaires, y compris les passeports et les visas.
Précautions de santé
4.8. Vous obtiendrez des conseils de santé sur vos besoins spécifiques ou sur les vaccins nécessaires ou recommandés bien avant le voyage. Ces informations peuvent être obtenues sur de nombreux sites Web locaux.
4.9. Vous devriez également demander conseil à votre médecin généraliste local.
Assurances
4.10. La souscription d’une assurance auprès d’un assureur agréé est une condition préalable à l’achat d’un forfait de traitement chez nous. Cela est nécessaire pour vous indemniser de toute perte subie en raison d’insolvabilité, de problèmes de voyage ou de problèmes médicaux. L’acceptation de ces conditions générales implique l’acceptation de cette obligation.
5. VOS ANTÉCÉDENTS MÉDICAUX ET VOS DOSSIERS MÉDICAUX
5.1. Avant le début de votre voyage, vous devez soumettre les détails de vos antécédents médicaux à SHIFT. C’est en partie pour s’assurer de votre aptitude à l’intervention chirurgicale prévue. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez que nous communiquions à votre fournisseur de services les détails de vos antécédents médicaux, y compris vos photos, résultats de tests et ordonnances. Nous ne sommes pas responsables si le formulaire des antécédents médicaux n’a pas été rempli complètement ou honnêtement ou si des informations sont cachées.
5.2. En acceptant les présentes conditions générales, vous nous autorisez à obtenir votre dossier patient (y compris votre plan de traitement, vos résultats d’examen et de traitement ainsi que des photos avant et après) pour nos dossiers. Nous vous assurons que nous ne vendrons ni ne transférerons de quelque façon que ce soit vos renseignements personnels à une tierce partie à d’autres fins que celles de fournir les services que vous demandez.
6. RESILIATIONS
6.1. Vous pouvez, à tout moment, annuler votre réservation en nous avisant par écrit. La résiliation prendra effet à compter du jour où nous recevrons une notification écrite de votre annulation. Le barème des frais à payer dépendra de la date de réception de la notification de résiliation. Cependant, les frais de résiliation seront toujours limités aux frais réels engagés et aux débours effectués.
7. PROTECTION DES DONNÉES
7.1. Nous conserverons vos données, y compris votre dossier médical, dans la plus stricte confidentialité. Nous ne divulguerons pas vos données, enregistrements ou informations sans votre consentement et ne les partagerons qu’avec les personnes concernées par votre traitement.
8. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
8.1 Afin d’assurer votre vie privée, SHIFT conserve tous les renseignements personnels des patients conformément aux lois turques concernant la divulgation et la communication des renseignements personnels sur la santé. Les photos avant et après de votre personne peuvent être utilisées à des fins démonstratives et ne peuvent être présentées que pour montrer les résultats possibles de différentes procédures. Nous nous engageons par la présente à ce que les images des patients ne soient pas retouchées ou améliorées de quelque manière que ce soit pour changer l’apparence de la procédure ou du traitement. Nous ne vendrons ni ne louerons vos renseignements personnels à des tiers. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous consentez à l’utilisation probable de vos photos avant et après utilisation par notre entreprise afin d’exploiter et d’améliorer notre site, de traiter vos transactions, de fournir un service à la clientèle, d’effectuer des recherches et des analyses visant à améliorer nos produits, services et technologies, et d’afficher des contenus personnalisés en fonction de vos intérêts et préférences.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
9.1. Le présent Contrat est régi par le droit de la République de Turquie et est soumis à la juridiction des tribunaux d’Istanbul.
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